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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32431 posée par M. Michel Bécot
Mesures proposées en réponse aux préoccupations des professionnels de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37800 posée par M. André Dulait
Grève des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Yves Détraigne
Bassin de proximité de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Pierre Médevielle
Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26314 posée par Mme Annick Billon
Représentation des gynécologues médicaux
La question est caduque
Pertinence