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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20940 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. Vincent Delahaye
Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence