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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 27698 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens
Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40130 posée par M. André Dulait
Suppression de stations-service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de délivrance de duplicata du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21219 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence