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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 02789 posée par M. Jean Colin
Contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. Olivier Roux
Promotion de l'emploi des Français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. André Bohl
Modalités d'accès au grade de directeur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Paul Caron
Lutte contre la maladie d'Aujeszky
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21219 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de délivrance de duplicata du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15814 posée par M. Gérard Dériot
Trente-cinq heures et zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel
Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers
La question est caduque
Pertinence