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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga
Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence