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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03800 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence