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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 0273S posée par M. Michel Canévet
Enjeux du recyclage du plastique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1113S posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre la prolifération de la renouée du Japon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1154S posée par M. Hervé Maurey
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence