Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09922 posée par M. François Bonneau

    Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régulation du marché de la rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0975S posée par M. Jean-François Longeot

    Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09115 posée par M. Pascal Martin

    Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08523 posée par M. François Bonneau

    Prix de revente de l'électricité des particuliers

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06906 posée par M. Michel Canévet

    Développement des parcs éoliens offshore

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06654 posée par Mme Christine Herzog

    Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

    Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible