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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly
Dépôts sauvages et pièges photographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28209 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27511 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26353 posée par M. Hervé Maurey
Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25246 posée par M. Hervé Maurey
Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 14208
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17980 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes
La question est caduque
Pertinence