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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1011S posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02439 posée par Mme Nadia Sollogoub
Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26784 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
Pertinence
