Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon

    Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02601 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut spécifique de la langue et de la culture bretonnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

    PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Faible