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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

    Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20613 posée par M. Nicolas About

    Obtentions de visa

    La question est caduque

    Pertinence Très forte