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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 09843 posée par M. Guislain Cambier
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Michel Canévet
Préoccupations de la filière forêt-bois française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Alain Duffourg
Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28260 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des entreprises de travaux forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat
Détresse de la filière avicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence