Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot

    Simplification des démarches administratives de la filière vin

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09843 posée par M. Guislain Cambier

    Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07912 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0568S posée par M. Michel Canévet

    Interprétation fiscale et reprise d'activité conchylicole

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05415 posée par M. Michel Canévet

    Préoccupations de la filière forêt-bois française

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00694 posée par M. Alain Duffourg

    Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28260 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir des entreprises de travaux forestiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse record des matières premières agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte