Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 07953 posée par M. Yves Détraigne
Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence