Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régulation du marché de la rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0662S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27660 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Forte