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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27509 posée par M. Hervé Maurey
Taxonomie verte et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23199 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence