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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat
Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat
Constructions bas carbone et filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
Pertinence