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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

    Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne

    Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

    Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18502 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21940 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Avenir du réseau cuivre dans notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23023 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar

    Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Forte