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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06843 posée par Mme Françoise Férat
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06122 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence