Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne

    Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23265 posée par M. Yves Détraigne

    Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23903 posée par M. Claude Kern

    Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

    Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne

    Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne

    Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte