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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 06305 posée par M. Yves Détraigne
Manque de moyens matériels, humains et financiers en pédopsychiatrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25514 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge de la santé mentale des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence