Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
Pertinence