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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence