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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence