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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence