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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté sur la récupération des eaux de pluie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Daniel Dubois
Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions
La question est caduque
Pertinence