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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Egalité sociale dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20765 posée par M. Nuihau Laurey

    Stage des étudiants en médecine et en pharmacie de troisième cycle sur les sites hospitaliers de la Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22337 posée par Mme Chantal Jouanno

    Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar

    Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04894 posée par Mme Nassimah Dindar

    Disparition du centre hospitalier universitaire de La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte