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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence