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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11085 posée par Mme Nathalie Goulet

    Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08868 posée par Mme Nathalie Goulet

    Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

    Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16015 posée par Mme Nathalie Goulet

    Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays

    La question est caduque

    Pertinence Très forte