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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Jean Hingray
Panne des numéros d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé
Réouverture des lieux de culte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence