Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

    Gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

    Gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay

    Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot

    Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte