Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog

    Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06900 posée par Mme Christine Herzog

    Normes des dos d'ânes en hauteur, largeur et longueur

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06656 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog

    Squatteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte