Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
-
Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
Pertinence