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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

    Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet

    Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élections cantonales de mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte