Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
-
Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20344 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence