Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence