Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
Pertinence