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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey

    Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne

    Lever le moratoire sur les machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24508 posée par M. Hervé Maurey

    Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne

    Procurations de vote dématérialisées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne

    Questions sans réponse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte