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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24508 posée par M. Hervé Maurey
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
Pertinence