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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

99 questions

  1. Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application de la loi sur le RMA par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini

    Antennes-relais de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20646 posée par M. Nicolas About

    Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23161 posée par M. André Vallet

    Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Statut des praticiens conseils du régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application de la loi sur le RMA par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte