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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Michel Mercier
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16502 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. François Zocchetto
Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Formation des étudiants en ostéopathie
La question est caduque
Pertinence