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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg
Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence