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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indemnisation civile des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence