Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

53 questions

  1. Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1040S posée par Mme Nathalie Goulet

    Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de la démographie médicale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0755S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Bilan et suite de "MonParcoursPsy"

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0598S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Recommandation de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0575S posée par Mme Françoise Gatel

    Règlementation sur les protections périodiques à usage unique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte