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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 09276 posée par M. Franck Dhersin
Espace de télémédecine dans les gares SNCF
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26442 posée par M. Stéphane Demilly
Situation de la profession d'ambulancier privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10837 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10558 posée par Mme Nassimah Dindar
Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole
La question est caduque
Pertinence