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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

    Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Versement mensuel des rentes d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10676 posée par M. Loïc Hervé

    Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot

    Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19980 posée par M. Yves Détraigne

    Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid

    La question est caduque

    Pertinence Très forte