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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard
Déficit des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par Mme Valérie Létard
Avances de trésorerie aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11368 posée par Mme Françoise Férat
Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13152 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
La question est caduque
Pertinence