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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Pierre Louault
Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15950 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Vincent Delahaye
Télésoin en orthoptie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub
Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat
Maintien des 15 % de remboursement homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot
Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence