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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 00423 posée par Mme Amel Gacquerre
Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg
Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence